En ville, il est possible d’avoir jusqu’à 30 animaux de basse-cour. Au-delà, c’est considéré comme de l’élevage. (Archives M. T.)

En milieu urbain, il n’est pas rare de voir des habitants posséder des animaux de tous genres. Si cela est parfaitement autorisé, il y a tout de même certaines normes à respecter pour que cela ne devienne pas nuisible pour le voisinage.

N’avez-vous jamais rêvé de vous réveiller chaque matin avec le chant du coq, tout en vivant à la ville ? Figurez-vous que c’est possible, mais des règles sont à respecter pour ne pas déranger ses voisins. «Le règlement sanitaire départemental, datant de 1990, dit que les animaux de basse-cour en milieu urbain ne peuvent pas dépasser de façon simultanée un nombre de 30. Au-delà, c’est considéré comme de l’élevage», indique Yannick Aubertin, chef de service de la police municipale de Saint-Dizier. En cas de nombre supérieur à 30 animaux, «ça change en termes d’odeur, d’entretien, d’hygiène, de problème sonore et pour la distance réglementaire avec les habitations. En dessous de 30, la distance réglementaire est de 25 m minimum avec les habitations voisines. Au-dessus, cela passe à 50 m.»
Alors, quels animaux sont concernés ? «Des poules, poulets, faisans, canards, oies, pintades, pigeons, perdrix, cailles…», liste le chef de service de la police municipale.

Une poule ne vaut pas une oie

Mais attention, chaque animal ne compte pas pour un. «L’unité c’est la poule. Mais avoir une oie, c’est comme avoir trois poules. Donc on ne peut en avoir que dix maximum. Un canard compte pour deux poules. Une caille compte pour un huitième», sourit Yannick Aubertin. Oui, un huitième. On a donc intérêt à être bon en maths si l’on veut acquérir des cailles…
D’autres normes sont aussi à respecter. «L’hygiène, l’évacuation des excréments, que l’abri soit démontable et pas en dur. Les animaux doivent vivre dans un espace maintenu en bon état de propreté et entretenu sinon on tombe dans la nuisance notamment à cause des odeurs», explique Yannick Aubertin. «Le nombre d’animaux, leur comportement et leur état de santé ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou la salubrité de leur voisinage.»
Les animaux font du bruit naturellement. Là encore, une réglementation existe. «Il faut savoir qu’il y a des bruits normaux de voisinage concernant les animaux comme le chant du coq, le glouglou du dindon, le cot cot de la poule…, comme le dit le règlement sanitaire départemental. On considère l’aboiement du chien normal quand il aboie lorsqu’on passe devant le portail de sa maison, car c’est son rôle de protéger les lieux. Mais s’il aboie toute la journée, là ce n’est plus considéré comme normal.» Pour qu’un bruit soit considéré comme gênant, «il faut qu’il ait une certaine durée, répétition ou intensité».
Dans le cas où l’animal cause des nuisances au voisinage, «l’article 13 85 du Code civil dit que tous les propriétaires d’animaux de basse-cour sont responsables si le bruit de ces derniers devient un trouble anormal de voisinage». En ce qui concerne les basses-cours, «à la police municipale, on a la compétence pour aller vérifier. On peut voir si l’abri est en dur ou non, si le nombre d’animaux est respecté, si c’est propre ou sale… On peut faire un rapport factuel. Mais c’est l’ARS (Agence régionale de santé) qui va pouvoir juger de la salubrité.» Si elles n’interviennent que très rarement, des sanctions sont possibles. «Un trouble de voisinage par l’animal est une infraction de troisième catégorie. La contravention peut aller de 45 à 450 €.» Cependant, il n’est pas nécessaire d’alerter la police au moindre bruit animal. Si vous avez le droit de chanter sous votre douche, pourquoi nos amies les bêtes n’auraient pas le droit d’en faire autant lorsqu’un rayon de soleil pointe le bout de son nez ?

C. L.

 

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